Nouveaux règlements d’expédition 2025 : Envois à destination des É.-U.

Vous êtes perdu(e) par les nouvelles règles d’expédition pour vos envois à destination des É.-U. ? Utilisez cette ressource pratique pour mieux comprendre les derniers règlements de l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).

Mise à jour importante pour les envois à destination des É.-U. (en vigueur à partir du 2 mai 2025)

Tout envoi entrant aux États-Unis en provenance du Canada contenant des articles dont le pays d’origine est la Chine, Hong Kong ou Macao n’est plus admissible à une entrée en franchise de droits.

Bien que seuls les articles concernés (ceux originaires de la Chine, de Hong Kong ou de Macao) soient assujettis aux droits de douane, tous les articles de l’envoi doivent être correctement déclarés et étiquetés avec leur pays d’origine. Un code HTS à 10 chiffres est requis pour tout envoi assujetti à des droits/tarifs ainsi que pour les services autres que USPS, même si l’envoi n’est pas tarifé.

Si votre envoi contient des articles provenant de la Chine, de Hong Kong ou de Macao, l’Agence américaine des douanes et de la protection des frontières (CBP) pourrait imposer des exigences supplémentaires selon la méthode d’expédition choisie (voir la section « Options d’affranchissement »).

Les droits sur ces articles doivent être acquittés :

  • Soit au moment de l’achat de l’affranchissement (DDP)
  • Soit par votre client à la livraison (DDU)

Veuillez vous assurer que vos envois sont conformes afin d’éviter les retards ou les frais imprévus.

Glossaire des termes

Apprenez les termes clés liés aux récents changements pour les envois à destination des É.-U.

Options d’affranchissement

Trouvez les détails dans notre organigramme ou développez cette section pour voir les options d’affranchissement disponibles selon le lieu de fabrication du produit.

Vous expédiez vers les États-Unis ?

Si votre envoi contient un ou plusieurs articles dont le pays d’origine est la Chine, Hong Kong ou Macao, vous devez choisir comment les droits de douane seront acquittés.

DDP (Delivery Duties Paid / Droits acquittés à la livraison) signifie que vous, en tant que vendeur, prépayer les droits au moment de l’achat de l’affranchissement.
C’est une bonne option pour les vendeurs qui souhaitent offrir une meilleure expérience d’achat à leurs clients ou qui préfèrent que leurs clients ne sachent pas que l’envoi provient du Canada.

Options d’affranchissement DDP :

  • Chit Chats É.-U. Agile
  • Autres services USPS (sauf É.-U. Sélection)

DDU (Delivery Duties Unpaid / Droits non acquittés à la livraison) signifie que le client paiera les droits à la réception de sa commande.

Options d’affranchissement DDU :

  • Paquet Repérable É.-U.
  • Colis Accélérés É.-U.
  • Chit Chats International

If country of origin is China, Hong Kong or Macau

Options d’affranchissement DDP :
1. Chit Chats É.-U. Agile
2. Autres services USPS (sauf É.-U. Sélection)
Options d’affranchissement DDU :
1. Paquet Repérable É.-U.
2. Colis Accélérés É.-U.
3. Chit Chats International
Exigences obligatoires pour les envois avec options DDP :
1. Code HTS à 10 chiffres
2. Marquage du pays d’origine sur chaque article dans l’envoi
3. Le même pays d’origine doit être indiqué sur la plateforme Chit Chats lors de l’achat de l’affranchissement
4. Renseignements sur le fabricant
5. Valeur maximale de 250 $ par type de produit d’origine chinoise (code HTS distinct) dans un envoi
Exigences obligatoires pour les envois avec options DDU :
Code HTS à 10 chiffres
Marquage du pays d’origine sur chaque article dans l’envoi
Valeur maximale de 250 $ par type de produit d’origine chinoise (code HTS distinct) dans un envoi

Options d’affranchissement pour tous les autres pays d’origine :

  • Chit Chats É.-U. Agile
  • Autres services USPS (sauf É.-U. Sélection)
  • Exigences obligatoires pour l’affranchissement :
    • Marquage du pays d’origine sur CHAQUE article à l’intérieur de l’envoi
    • Même pays d’origine indiqué sur la plateforme Chit Chats au moment de l’achat de l’affranchissement
    • Code HTS à 10 chiffres requis si vous utilisez un service autre que ceux offerts par USPS

Consultez l’organigramme détaillé (anglais seulement) pour en savoir plus sur la façon de choisir l’option d’affranchissement pour votre envoi.

Exigences relatives à l’envoi

Pour assurer le bon acheminement de vos envois, examinez les exigences obligatoires afin d’éviter tout retard de colis.

Voici les exigences obligatoires pour expédier vers les É.-U.

  • Code HTS à 10 chiffres requis pour TOUS les envois vers les É.-U. assujettis à des tarifs
    • Les envois non assujettis à des tarifs devront seulement inclure un code HTS s’ils sont expédiés avec des services autres que USPS (Chit Chats International, Paquet Repérable É.-U., Colis Accélérés É.-U.).
  • Pays d’origine
    • Doit être inscrit sur la plateforme lors de la création de l’envoi ET
    • Apposé physiquement sur l’article (ex. : étiquette ou autocollant « Fabriqué au/en [pays] ») — l’écriture manuscrite n’est pas acceptée
    • Voyez ci-dessous des exemples de bon et de mauvais positionnement.
  • Renseignements sur le fabricant
    • Vous devez fournir le nom et l’adresse du fabricant pour pouvoir utiliser une option d’affranchissement DDP — ces renseignements doivent correspondre au pays d’origine inscrit.
      • Par exemple, si le pays d’origine est la Chine, alors l’adresse du fabricant doit également être située en Chine.
    • Si vous n’êtes pas en mesure de fournir ces renseignements, seule l’option d’affranchissement DDU pourra être utilisée.

FAQ

Trouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant tous ces changements.

Et si je ne connais pas le pays d’origine?

Le pays d’origine est OBLIGATOIRE pour TOUS les envois vers les É.-U. Si vous ne connaissez pas cette information, nous ne pouvons pas expédier l’article.

Et si je n’ai pas les renseignements sur le fabricant?

Si vous ne disposez pas de ces renseignements, les seules options d’affranchissement disponibles seront les options DDU suivantes :

  • Colis Accélérés É.-U.
  • Chit Chats International avec suivi
  • Paquet Repérable É.-U.

J’ai seulement mis à jour le pays d’origine dans les détails de l’envoi (sur la plateforme / mon compte Chit Chats) — pourquoi mon envoi n’est-il pas conforme?

Le pays d’origine doit aussi être indiqué physiquement sur votre article.

  • Il doit clairement indiquer FABRIQUÉ AU/EN [PAYS]
  • Il ne peut pas être manuscrit ni raturé
  • Il doit être apposé directement sur l’article (autocollant ou étiquette), et non sur l’emballage

Conséquences d’une fausse déclaration

Une fausse déclaration met en péril les affaires de tout le monde : les vôtres, celles de Chit Chats et d’autres entrepreneurs comme vous. L’Agence des douanes et de la protection des frontières des É.-U. effectue des contrôles aléatoires aux frontières. Un seul envoi mal déclaré peut entraîner, et a déjà entraîné, le retour immédiat d’un camion complet, affectant des milliers d’envois et causant des coûts et des retards importants.

Que se passe-t-il si je dépose un envoi qui ne respecte pas les exigences d’expédition?

  • Frais administratifs de 1 000 $ CA
  • Élimination des marchandises mal déclarées
  • Suspension ou résiliation possible de votre compte Chit Chats
  • Refus des envois à destination des É.-U. par Chit Chats
  • En cas de contrôle à la frontière, amendes et interdictions possibles imposées par la CBP — jusqu’à 50 000 $ en pénalités civiles

Nous sommes là pour soutenir votre entreprise et nous réussirons si nous travaillons ensemble. Si vous avez des doutes, communiquez avec l’Agence des douanes et de la protection des frontières des É.-U. ou un courtier en douane.